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Article 51

Les opportunités qu’offre l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 sont multiples. Les porteurs de projet peuvent proposer l’expérimentation de nouveaux parcours de soins (intégrants ou non de nouveaux outils), des modes de financement inédits, ou promouvoir une meilleure utilisation des produits de santé. Tout cela dans le but d’améliorer le système de santé actuel et d’accompagner au mieux les patients. Grâce à sa fine connaissance du dispositif, Alcimed accompagne ses clients dans la construction de leurs projets en vue d’une soumission réussie de leur expérimentation dans le cadre de l’article 51.

Alcimed : Conseil en innovation stratégie montage de dossier article 51 en santé industrie pharmaceutique biotech

Les enjeux liés à l’article 51 et aux projets article 51

  • Qu’est-ce que l’article 51 et qu’est-ce que la transformation de l’offre de santé ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur de nouveaux modes de financement. L’objectif est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Les projets article 51 déposés passent par un processus de sélection itératif et rigoureux, en quatre grandes étapes :

  1. Le dépôt du projet par les porteurs de projet
  2. Le premier filtre de sélection par le Rapporteur Général ou l’Agence Régionale de Santé (ARS)
  3. L’examen par le comité technique composé de l’ensemble des directeurs du Ministère, d’un Directeur Général d’ARS et du directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM)
  4. L’autorisation par arrêté ministériel ou par arrêté d’un DG d’ARS

  • Quels sont les enjeux liés à l’article 51 ?

Ce nouveau levier soulève nécessairement différentes interrogations :

Dans le cadre de cet article de loi 51, il n’existe aucune restriction sur la nature du porteur de projet. Les porteurs peuvent être des associations d’usagers, des établissements de santé (publics ou privés), des fédérations, des syndicats, des professionnels de santé, des startups, des professionnels de l’aide à domicile, des organismes complémentaires ou des collectivités territoriales. De plus, ce dispositif est applicable aux secteurs public et privé, ainsi qu’à la médecine de ville et à l’hôpital, et est également applicable au secteur médicosocial. Bien que le cadre soit large, il est nécessaire d’avoir une vraie réflexion stratégique sur les contours du projet, son caractère innovant, sa raison d’être et son modèle partenarial.
Une forte latitude est donnée sur le papier : les expérimentations peuvent être locales, régionales, interrégionales ou nationales (bien que cette dernière option ne soit pas très exploitée). La durée de l’expérimentation peut varier de quelques mois à 5 ans maximum. Cela demande donc de faire des choix pour construire le meilleur modèle par rapport au besoin identifié.
L’article 51 repose sur une approche « Test & Learn ». Dans un premier temps, les expérimentations sont testées, puis à l’aide d’une évaluation tout au long de l’expérimentation, des enseignements sont tirés et le modèle est ajusté en conséquence. Des leviers d’optimisation du système de santé sont identifiés dans le but de généraliser l’expérimentation et de l’intégrer dans le droit commun. L’évaluation est ainsi réalisée tout au long de la mise en œuvre du projet et à la fin de l’expérimentation, avec un copilotage de la DREES, de la CNAM et du Ministère des Solidarités et de la Santé. Elle repose sur la construction d’indicateurs de performance, sur des approches qualitatives et sur des méthodes comparatives pour apprécier l’impact de l’expérimentation.

Vous souhaitez en savoir plus ? Écrivez-nous !

Comment nous vous accompagnons dans vos projets article 51 ?

Alcimed accompagne ses clients à toutes les étapes de la construction de leurs projets : pour mieux comprendre la manière dont vous pouvez vous saisir du dispositif de l’article 51, pour réfléchir à votre projet et en dessiner les contours, pour identifier les partenaires et la meilleure stratégie à adopter pour monter un projet gagnant, ou encore pour organiser la rédaction et le circuit de soumission de votre projet en lien avec les tutelles régionales et nationales.

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EXEMPLES DE PROJETS ARTICLE 51 RÉCENTS MENÉS POUR NOS CLIENTS

Alcimed est référencée auprès de 10 ARS pour appuyer les porteurs de projet dans la structuration de leurs réponses à l’échelle régionale. Notre consortium intervient auprès des porteurs de projet pour les aider à définir l’objectif du projet, identifier les partenaires, formaliser l’ambition, les objectifs ou encore le cadre de pilotage du projet et appuyer la traduction de ces différents éléments dans le cadre de la lettre d’intention à produire. Nous pouvons également intervenir sur des accompagnements plus poussés pour construire le cahier des charges en travaillant les échanges et discussions avec ARS et CPAM, et en définissant notamment le cadre de financement et d’évaluation de l’expérimentation jusqu’à son autorisation.
Notre équipe travaille à l’échelle nationale au sein d’un consortium en charge du pilotage et de l’animation de l’Accélérateur 51, dispositif d’innovation collaborative co-porté par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé visant l’accélération et le développement des projets sous forme de séances intensives d’intelligence collective. Notre consortium intervient tant dans l’optimisation en continue des process de fonctionnement de cet Accélérateur pour garantir un accompagnement efficace et adapté aux projets qui en ont besoin, qu’en réalisation des sessions de préparations et sessions d’atelier visant à consolider les projets jusqu’à leur autorisation d’expérimentation. Nous apportons en outre un regard éclairé sur le fonctionnement global du dispositif article 51 et des projets innovants soutenus en son sein.
Nous avons accompagné différents porteurs (des acteurs publics, des start-ups, des établissements médico-sociaux, des industriels, etc.) dans le cadre du montage de leur lettre d’intention et de leur cahier des charges sur des sujets aussi variés que l’appui au repérage et à la compensation des déficits sensoriels, le parcours santé des aidants, le parcours fertilité, l’innovation dans l’évaluation de la perte d’autonomie (AMI ICOPE), l’amélioration du parcours d’accès aux aides techniques (AMI EqLAAT),… et de nombreux autres projets !

Créée en 1993, Alcimed est une société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés spécialisée dans les secteurs innovants : sciences de la vie (santé, biotechnologie, agroalimentaire), énergie, environnement, mobilité, chimie, matériaux, cosmétiques, aéronautique, spatial et défense.

Notre vocation ? Aider les décideurs privés et publics à explorer et développer leurs terres inconnues : les nouvelles technologies, les nouvelles offres, les nouvelles géographies, les futurs possibles et les nouvelles manières d’innover.

Répartie dans nos 8 bureaux dans le monde (en France, en Europe, à Singapour et aux Etats-Unis), notre équipe est composée de 200 explorateurs de haut niveau, multiculturels et passionnés, ayant une double culture scientifique/technologique et business.

Notre rêve ? Être 1000, pour dessiner toujours plus avec nos clients le monde de demain.

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