Article 51
Développez votre projet stratégique d’innovation en santé
Les opportunités qu’offre l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 sont multiples. Les porteurs de projet peuvent proposer l’expérimentation de nouveaux parcours de soins (intégrants ou non de nouveaux outils), des modes de financement inédits, ou promouvoir une meilleure utilisation des produits de santé. Tout cela dans le but d’améliorer le système de santé actuel et d’accompagner au mieux les patients. Grâce à sa fine connaissance du dispositif, Alcimed accompagne ses clients dans la construction de leurs projets en vue d’une soumission réussie de leur expérimentation dans le cadre de l’article 51.
Les enjeux liés à l’article 51 et aux projets article 51
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Qu’est-ce que l’article 51 et qu’est-ce que la transformation de l’offre de santé ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur de nouveaux modes de financement. L’objectif est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.
Les projets article 51 déposés passent par un processus de sélection itératif et rigoureux, en quatre grandes étapes :
- Le dépôt du projet par les porteurs de projet d’innovation stratégique en santé
- Le premier filtre de sélection par le Rapporteur Général ou l’Agence Régionale de Santé (ARS)
- L’examen par le comité technique composé de l’ensemble des directeurs du Ministère, d’un Directeur Général d’ARS et du directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM)
- L’autorisation par arrêté ministériel ou par arrêté d’un DG d’ARS
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Quels sont les enjeux liés à l’article 51 ?
Ce nouveau levier soulève nécessairement différentes interrogations :
Vous avez un projet ? Écrivez-nous !
Comment nous vous accompagnons dans vos projets article 51 ?
Alcimed accompagne ses clients à toutes les étapes de la construction de leurs projets : pour mieux comprendre la manière dont vous pouvez vous saisir du dispositif de l’article 51, pour réfléchir à votre projet et en dessiner les contours, pour identifier les partenaires (y compris les partenariats publics-privés) et la meilleure stratégie à adopter pour monter un projet gagnant, ou encore pour organiser la rédaction et le circuit de soumission de votre projet en lien avec les tutelles régionales et nationales.
Un projet ? Contactez nos explorateurs !
EXEMPLES DE PROJETS ARTICLE 51 RÉCENTS MENÉS POUR NOS CLIENTS
Notre vocation ? Aider les décideurs privés et publics à explorer et développer leurs terres inconnues : les nouvelles technologies, les nouvelles offres, les nouvelles géographies, les futurs possibles et les nouvelles manières d’innover.
Répartie dans nos 8 bureaux dans le monde (en France, en Europe, à Singapour et aux Etats-Unis), notre équipe est composée de 220 explorateurs de haut niveau, multiculturels et passionnés, ayant une double culture scientifique/technologique et business.
Notre rêve ? Être 1000, pour dessiner toujours plus avec nos clients le monde de demain.
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