Analyse réglementaire

Parce que les réglementations évoluent et sont différentes d’un pays à un autre, il est primordial de définir le scope du produit ou de la technologie dont on étudie la réglementation. Cela consiste à comprendre les limites autour d’un produit pour identifier les règlements qui s’y appliquent et ceux qui ne s’y appliquent pas.

A quels textes de la réglementation se réfère mon produit ? A quelle catégorie appartient le produit ou la technologie étudiée ? Est-ce que la réglementation définit clairement ce produit ?

Comprendre les précédentes évolutions de la réglementation autour d’un produit ou d’un service signifie les connaitre, mais aussi identifier quels sont les facteurs ou les évènements qui ont déclenché ces évolutions. Aussi, en analysant les grands enjeux actuels et les discussions réglementaires en cours, on peut imaginer les futurs changements possibles,  qu’il faudra anticiper dans le développement des produits / services.

Quelles sont les précédentes autorisations et quelles ont été les contraintes associées ? Quel évènement pourrait conduire à une évolution de la règlementation ? Dans quel sens pourrait évoluer la réglementation ?

Afin que l’analyse réglementaire réalisée ait un impact, il convient d’analyser les conséquences de ces réglementations. Ainsi, l’analyse réglementaire permet d’aboutir à l’évaluation des risques et des opportunités sur un secteur, un marché, un produit ou un services. Une approche d’analyse réglementaire permet d’anticiper les démarches futures à mettre en place dans le cadre de démarches d’innovation (demande d’autorisations de mise sur le marché par exemple).

Quels sont les impacts de la réglementation pour ma propre activité, celle de mes fournisseurs ou celle de mes clients ? Comment faire de la réglementation un levier de différentiation ou de compétitivité?