Pollution au mercure : la réglementation concernant l'utilisation du mercure en industrie évolue

La fin de la pollution au mercure en Europe ?

Le mercure se retrouvait jusqu’à récemment dans plusieurs produits de notre vie quotidienne ou était utilisé pour leur production : thermomètres, piles bouton, ampoules compactes fluorescentes, plombages dentaires, plastiques PVC, solutions d’acide chlorhydrique et de soude… Toxique, en particulier sous forme sa méthylée, il peut affecter, en cas d’accumulation dans l’organisme, les fonctions cérébrales, rénales et le système endocrinien. Très volatile,  le mercure pollue l’atmosphère et, lavé par la pluie, se retrouve dans les eaux superficielles et les sédiments, pour contaminer la chaîne alimentaire, en particulier les poissons prédateurs. Quelle est la réglementation concernant l’utilisation du mercure en industrie et comment limiter la pollution au mercure ?

Avec l’implémentation des recommandations de la convention de Minamata, les utilisations du mercure sont de plus en plus limitées en Europe…

La Convention de Minamata est un traité international signé par 128 pays. Entrée en vigueur en 2017, elle a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement des effets de la pollution au mercure. Elle prévoit l’interdiction des nouvelles mines de mercure et l’abandon progressif des mines existantes, la suppression et l’élimination progressive de l’utilisation du mercure, la mise en place de mesures visant à contrôler les rejets de mercure dans l’atmosphère, l’eau et les sols, le contrôle de l’extraction minière artisanale de l’or et la gestion des déchets de mercure.

 

Face à cet enjeu sanitaire et environnemental, l’Union Européenne a ratifié fin 2017 un règlement suivant les recommandations de la convention de Minamata (voir encart). Cette nouvelle réglementation prévoit l’arrêt progressif de la quasi-totalité des utilisations de mercure dans des produits ou dans des procédés industriels à horizon 2030. Seules quelques utilisations encadrées restent possibles pour des instruments de mesure spécifiques comme les porosimètres ou pour les amalgames dentaires. Cette réglementation ainsi que la convention de Bâle sur les déchets dangereux encadrent par ailleurs le traitement des déchets de mercure et la gestion de leur fin de vie.

Mais cela ne signifie pas pour autant la fin de la pollution au mercure en Europe

Pour réduire durablement les risques d’exposition, les prochaines réglementations européennes devront non seulement permettre de réduire les émissions atmosphériques mais intégrer le cas de la pollution des sols.

Si d’un côté la plupart des sites industriels qui employaient du mercure en Europe ont été démantelés ou convertis et les déchets issus de leur fermeture traités, les Etats-Membres et les industriels doivent encore s’organiser pour assurer le traitement en fin de vie des produits contenant du mercure jusqu’à écoulement des stocks. Or, de nombreux produits n’atteignent toujours pas les circuits de collecte spécialisée qui permettent la séparation du mercure et son immobilisation en toute sécurité. En 2018 près de 620 kg de mercure étaient ainsi encore rejetés dans l’environnement par les acteurs du secteur du traitement des déchets (données E-PRTR 2018).

Cependant ces rejets ne représentent que 3% des 20,7 tonnes rejetées dans l’environnement en 2018 par les Etats-Membres. En effet, malgré l’interdiction de l’utilisation intentionnelle de composés de mercure, il reste naturellement présent dans les ressources fossiles et dans certains minerais de métaux non-ferreux. Conséquence, les centrales thermiques, en particulier celles au charbon, rejetaient 9,5 tonnes de mercure en 2018 dans l’air, soit près de la moitié des émissions totales. Suivent l’industrie du ciment et l’industrie métallurgique responsables respectivement de 22% et 46% des émissions.

Ces émissions devraient cependant décroître progressivement alors que les réglementations régissant les émissions industrielles se durcissent. Elles ont déjà été réduites toute origine confondue de plus de 70% entre 1990 et 2016. La Commission estimait qu’à horizon 2021, les rejets issus de la production d’énergie devraient passer sous la barre des 9 tonnes par an. Cette tendance devrait s’accroître à mesure que les centrales charbons sont remplacées par des sources d’énergie ne reposant pas sur des ressources fossiles.

Malgré l’interdiction de l’utilisation de mercure, la pollution atmosphérique au mercure reste un enjeu sanitaire majeur en Europe. Pour réduire durablement les risques d’exposition, les prochaines réglementations européennes devront non seulement permettre de réduire les émissions atmosphériques mais intégrer le cas de la pollution des sols, qui n’est pas couvert aujourd’hui ni par la Convention de Minamata ni par une réglementation européenne commune. Face à ces changements les industriels concernés devront continuer d’adapter leurs procédés et prendre en compte ces nouvelles règles lors du démantèlement de leurs installations. Alcimed est à vos côtés pour vous aider à anticiper et vous préparer à ces évolutions !


A propos de l’auteur
Arielle, Consultante dans l’équipe Energie, Environnement & Mobilité d’Alcimed en France

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