Article 51

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Développez votre projet stratégique d’innovation en santé

Les opportunités qu’offre l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 sont multiples. Les porteurs de projet peuvent proposer l’expérimentation de nouveaux parcours de soins (intégrants ou non de nouveaux outils), des modes de financement inédits, ou promouvoir une meilleure utilisation des produits de santé. Tout cela dans le but d’améliorer le système de santé actuel et d’accompagner au mieux les patients. Grâce à sa fine connaissance du dispositif, Alcimed accompagne ses clients dans la construction de leurs projets en vue d’une soumission réussie de leur expérimentation dans le cadre de l’article 51.

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    Les enjeux liés à l’article 51

    L’article 51 offre aux acteurs terrain du monde de la santé l’opportunité de tester de nouvelles approches en dérogeant aux règles habituelles d’organisation et de financement. L’objectif est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Ce nouveau levier de financement soulève nécessairement différentes interrogations :

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      Comment nous vous accompagnons dans vos projets article 51

      Alcimed accompagne ses clients à toutes les étapes de la construction de leurs projets : pour mieux comprendre la manière dont vous pouvez vous saisir du dispositif de l’article 51, pour réfléchir à votre projet et en dessiner les contours, pour identifier les partenaires (y compris les partenariats publics-privés) et la meilleure stratégie à adopter pour monter un projet gagnant, ou encore pour organiser la rédaction et le circuit de soumission de votre projet en lien avec les tutelles régionales et nationales.

      Exemples de projets récents menés pour nos clients dans le domaine de l'article 51

      • Structuration de projets Article 51 auprès de 10 ARS en France dans le cadre d’un accord-cadre

        Alcimed est référencée auprès de 10 ARS pour appuyer les porteurs de projet dans la structuration de leurs réponses à l’échelle régionale. Notre consortium intervient auprès des porteurs de projet pour les aider à définir l’objectif du projet, identifier les partenaires, formaliser l’ambition, les objectifs ou encore le cadre de pilotage du projet et appuyer la traduction de ces différents éléments dans le cadre de la lettre d’intention à produire.

        Nous pouvons également intervenir sur des accompagnements plus poussés pour construire le cahier des charges en travaillant les échanges et discussions avec ARS et CPAM, et en définissant notamment le cadre de financement et d’évaluation de l’expérimentation jusqu’à son autorisation.

      • Accompagnement de l’Accélérateur 51 de la CNAM

        Notre équipe travaille à l’échelle nationale au sein d’un consortium en charge du pilotage et de l’animation de l’Accélérateur 51, dispositif d’innovation collaborative co-porté par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé visant l’accélération et le développement des projets sous forme de séances intensives d’intelligence collective.

        Notre consortium intervient tant dans l’optimisation en continue des process de fonctionnement de cet Accélérateur pour garantir un accompagnement efficace et adapté aux projets qui en ont besoin, qu’en réalisation des sessions de préparations et sessions d’atelier visant à consolider les projets jusqu’à leur autorisation d’expérimentation. Nous apportons en outre un regard éclairé sur le fonctionnement global du dispositif article 51 et des projets innovants soutenus en son sein.

      • Structuration de divers projets Article 51 aux côtés de différents porteurs de projets

        Nous avons accompagné différents porteurs (des acteurs publics, des start-ups, des établissements médico-sociaux, des industriels, etc.) dans le cadre du montage de leur lettre d’intention et de leur cahier des charges sur des sujets aussi variés que l’appui au repérage et à la compensation des déficits sensoriels, le parcours santé des aidants, le parcours fertilité, l’innovation dans l’évaluation de la perte d’autonomie (AMI ICOPE), l’amélioration du parcours d’accès aux aides techniques (AMI EqLAAT),… et de nombreux autres projets !

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